Contrôle des structures : ce qu’il faut savoir sur les autorisations d’exploiter des terres agricoles.

Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat.
Jean-Baptiste CHEVALIER

Le contrôle des structures vise à réguler l’accès au foncier agricole et à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. Dans le cadre de ce contrôle, les agriculteurs qui souhaitent reprendre et (...)

Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022.

Sous la direction scientifique de Jean-Michel Do Carmo Silva,
Professeur Senior, Grenoble École de Management,
Équipe de recherche Finance - Innovation - Gouvernance

Jean-Michel DO CARMO SILVA

La présente chronique législative et réglementaire est publiée simultanément au Village de la Justice et au Bulletin juridique de droit des assurances (bjda.fr, n° 85). Ce partenariat, que l’on espère (...)

Ressources en eau potable et droit de préemption des surfaces agricoles.

Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Chloé Schmidt-Sarels

La loi a institué un droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans un périmètre d’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation (...)

Crédit d’impôt pour les entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate : décryptage.

Par Axel Bertrand, Avocat.
AXEL BERTRAND

La loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate. Son entrée en vigueur était toutefois conditionnée à (...)

Cour des comptes et pollution atmosphérique : le décalage entre réglementation et connaissances scientifiques.

Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Andréa RIGAL-CASTA

Dans son enquête de juillet 2020 sur les politiques publiques engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, la Cour des compte n’a pu que constater les vides juridiques et le manque de mise (...)

[Veille Covid19] 10. Alimentation - Agriculture - Chasse - Pêche - Activités fluviales et maritimes

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Glyphosate : la France prisonnière des traités internationaux ?

Arianna Gallo

Selon la commissaire européenne au Commerce, la France ne peut pas aller à l’encontre du principe de coopération réglementaire pour interdire l’herbicide. Mais le gouvernement affirme que le Ceta et (...)

Décryptage de la consultation publique sur le quota de destruction du loup pour 2017/2018.

Cerise DUCOS

Sur le site du ministère de la Transition écologique, une consultation publique concernant la très certaine augmentation du nombre de loups à prélever entre juillet 2017 et juin 2018 ravive les (...)

Le droit social dans l’agriculture en Haïti.

jean paul eluther

Le monde agricole dans toutes ses composantes, indépendants et salariés, ne bénéficie guère de la protection fournie par le droit du travail et le droit de la protection sociale. L’absence de ces (...)

La mise en culture des variétés de maïs OGM officiellement interdite.

Jennifer Shettle

Promulguée le 2 juin 2014, la loi portant interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2014, après validation par le Conseil (...)

Roumanie : Aide d’état pour le diesel utilisé dans l’agriculture.

DANA GRUIA DUFAUT

L’agriculture est l’un des domaines à fort croissance en Roumanie, mais qui a en même temps encore besoin d’aides pour arriver à un niveau européen. C’est dans ce contexte, que le gouvernement a (...)