L’aide sociale à l’hébergement revêt un caractère subsidiaire. Elle n’a donc vocation à se substituer au paiement d’une personne âgée accueillie en établissement que si et seulement si les ressources de (...)

Le contentieux de l’aide sociale à l’hébergement fait intervenir plusieurs acteurs : son bénéficiaire (le résident), son financeur (le département) et les obligés alimentaires. Chacun interagit avec (...)

Un salarié, même en CDI, peut soudainement se trouver en grande difficulté suite à un divorce ou séparation, à de graves problèmes de santé, à la perte d’un être proche, à la destruction de son logement (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (Grande chambre) du 24 avril 2012, Servet Kamberaj / Istituto per l’Edilizia della Provincia autonoma di Bolzano (IPES), affaire (...)

Afin de lutter contre la pauvreté, le plan de Beveridge de 1942 d’inspiration keynésienne proposait de verser une allocation dotée tout à la fois d’un caractère universel, unitaire et uniforme. (...)