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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aide sociale à l'enfance
Placement des mineurs en difficulté : le juge doit préalablement privilégier l’accueil par un tiers digne de confiance.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance et le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole (...)
5 septembre 2024
Statut du tiers digne de confiance pour le placement d’enfants mineurs.
Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.Agathe Gaume-Bertier
Le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de la désignation de la personne de confiance par (...)
16 novembre 2023
Enfants placés, ASE : retour sur la loi relative à la protection des enfants.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en œuvre un corpus de règles visant à encadrer tout le (...)
1er juin 2022
Référé-liberté et mineurs isolés.
Par Marie Cochereau, Avocat.Marie Cochereau
Par quatre décisions du même jour (CE 27 juillet 2016 Département du Nord, req. n° 400055, 400056, 400057 et 400058), le Conseil d’État s’est penché sur les modalités d’intervention du juge du (...)
24 août 2016
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