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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aides agricoles
Récupération et retenues d’aides agricoles : quels droits et quels recours pour les agriculteurs ?
Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat.Jean-Baptiste CHEVALIER
Chaque année, des centaines d’agriculteurs constatent que des aides agricoles qui leur étaient dues et qui, parfois, leur ont déjà été versées, ont été supprimées ou réduites. Ces retraits et réductions (...)
1er février 2022
Aides agricoles : un assouplissement salutaire du régime de sanction.
Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat.Jean-Baptiste CHEVALIER
C’est un soulagement pour un certain nombre d’agriculteurs. Un décret n°2020-633 du 26 mai 2020 a modifié, et assoupli, le régime de sanction applicable, en cas d’anomalies, aux agriculteurs (...)
11 juin 2020
Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ?
Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat.Jean-Baptiste CHEVALIER
Confrontés depuis 2016 à d’importants retard de paiement des aides agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (CAB et MAB), les agriculteurs français (...)
14 mars 2019
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