On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris. Et les prix des locations sur la (...)

Dans la même lignée que la ville de Paris, la ville de Nice assigne les copropriétaires qui pratiquent une activité de location en meublé touristique et qui n’ont pas obtenu auprès d’elle (...)

Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l’interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement (...)

L’essor des locations de courte durée à des fins touristiques, notamment via la Plateforme en ligne Airbnb, a fait croître les nuisances de voisinages, encore plus au sein des grandes villes comme (...)

De nombreuses municipalités (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle ...) ont adopté, en application de l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), des règlements visant à (...)

On ne présente plus la célèbre plateforme de mise en relation entre d’un côté les propriétaires ou locataires de biens immobiliers qui proposent lesdits biens à la location de courte durée et, de (...)

En raison de la Covid-19, l’ensemble des établissements de nuit du pays sont fermés et les soirées se sont déplacées dans des appartements. On assiste à un développement de soirées organisées par le (...)

Le ton se durcit à l’encontre des locataires qui n’hésitent pas à sous-louer leur appartement via les plateformes de location saisonnière de type Airbnb sans solliciter l’autorisation de leur bailleur. (...)

Depuis le développement considérable de la Plateforme de location meublée touristique Airbnb, la location entre particuliers a connu un essor majeur, engendrant de nombreuses question juridiques (...)

Commentaire de la Décision de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 12 septembre 2019, publiée au Bulletin. Le développement des sociétés d’intermédiation et de de locations saisonnières en (...)

La Cour de cassation vient de confirmer l’arrêt - alors déjà retentissant - de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018, qui avait condamné des locataires à rembourser à leur bailleur les loyers qu’ils (...)

En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la pratique de la sous-location est interdite sauf accord expresse en ce sens de la part du bailleur. « Le locataire ne (...)

Dans un arrêt attendu et publié du 12 septembre 2019 n°18-20727, la Cour de cassation a confirmé pour la première fois que les sous-loyers perçus par le locataire indélicat suite à la mise en location (...)

Inédit ! Dans un arrêt en date du 12 septembre 2019, la Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence particulièrement sévère en matière de sanctions de la sous-location illégale d’un (...)

À la suite d’une fête illégale ayant dégénéré dans un Airbnb au cœur de la capitale, la Ville de Paris s’interroge sur une interdiction pure et simple des locations meublées touristiques dans le (...)

L’explosion de plateformes de locations de tourismes de type Airbnb a refait émerger un contentieux spécifique de sous-locations en matière de baux d’habitation. Parallèlement, la guerre entre les (...)

La Cour de justice de l’Union européenne est saisie de plusieurs questions préjudicielles. Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de Cassation a sursis à statuer jusqu’au 19 décembre 2019 en (...)

Depuis quelques années, la location meublée saisonnière sur des plateformes internet de type Airbnb a conduit de nombreux locataires à sous-louer illicitement leur appartement. La justice n’hésite (...)

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Vous vous exposez à une amende civile de 50.000,00 euros outre (...)

Ce mardi 5 juin 2018, la Cour d’Appel de Paris a condamné un couple de locataires à rembourser à leur bailleur plus de 28.000 € de loyers perçus en sous-location sur le fondement de l’accession prévu à (...)