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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ajournement
Comment contester une décision d’ajournement en matière de naturalisation ?
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement. Cela (...)
22 février 2021
Comment exercer un recours contre le refus de naturalisation ?
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
Les demandes qu’acquisition de la nationalité française par naturalisation sont déposées auprès de la Préfecture du lieu de domicile du demandeur.
29 mars 2021
Recours ajournement et naturalisation.
Par Raymond Cujas, Avocat.Raymond Cujas
La législation prévoit que, même si la demande de naturalisation est recevable, le préfet peut prononcer son ajournement. Le Ministre de l’Intérieur, ministre chargé des naturalisations, peut aussi (...)
9 mai 2017
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