Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# alcool
Quelles sont les règles pour la vente à emporter en restauration ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Avec la multiplication des plateformes de vente à distance (Uber Eat, Deliveroo, etc.) de très nombreux restaurants mettent en place un système de vente à emporter. Ce phénomène a d’ailleurs été (...)
4 mars 2021
Publicité et alcool : les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux !
Par Martine Bloch-Weill, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La Cour d’Appel de Versailles [1] sur renvoi après cassation [2] refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de cassation des dispositions de la loi Evin relatives aux exigences des publicités (...)
26 juin 2014
Publicité et Alcool : Facebook et l’alcool ne sont pas bons « amis ».
Par Jean-Charles Nicollet, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La Cour de Cassation a approuvé le 3 juillet 2013 la Cour d’Appel de Paris qui a jugé que les articles L.3323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, restreignant la publicité pour les produits (...)
16 août 2013
Publicité et alcool : un mélange à consommer avec modération (deux nouveaux arrêts).
Par Eric Andrieu, Avocat.Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner – d’une campagne d’alcool et un (...)
8 juin 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 