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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# allégations environnementales


L’étiquetage environnemental des produits : actualités et perspectives en Droit Européen.

Par Neli Sochirca, Avocat.
Neli Sochirca

Une révolution se prépare dans le domaine de la communication environnementale sur les produits. Le 20 février 2024, le législateur européen a adopté de nouvelles règles sur les allégations (...)

4 mars 2024

Procès climatiques : l’étau se resserre sur les allégations environnementales trompeuses des entreprises.

Par Matthieu Chavanne et Maxime Cléry-Melin, Avocats.
Maxime Cléry-Melin Matthieu Chavanne

La lutte contre l’écoblanchiment - ou greenwashing - devrait être renforcée par l’adoption prochaine de la directive européenne 2022/0092 intitulée « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur (...)

6 février 2024

Comment présenter l’impact environnemental de ses produits ou services ?

Par Maia Spy, Avocate.
Maia SPY

Le 26 mai dernier, le Conseil National de la Consommation a publié la nouvelle version de son « Guide pratique des allégations environnementales ». Visant à lutter contre l’écoblanchiment (ou « (...)

28 décembre 2023

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