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# allemagne
Droit d’auteur : les droits sur les créations salariales en Allemagne.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Jeanne Pénicaut, Juriste.Marie-Avril Roux Steinkühler
La grande majorité des auteurs ne créent pas d’œuvres en tant qu’artistes indépendants ou entrepreneurs, mais sont salariés. L’employeur peut-il exploiter l’œuvre de son employé sans le rémunérer, même (...)
22 mai 2023
La procédure d’opposition en Allemagne.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’opposition vous permet d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette démarche doit être engagée en Allemagne (...)
4 juillet 2022
[Infographie] Comment déposer sa marque en Allemagne ?
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
La procédure de dépôt de marque en Allemagne suit un formalisme différent de celui des marques françaises et européennes : existence d’une classe prépondérante dite "Leitklasse", contrôle sévère du (...)
31 mars 2022
L’usage de « Black Friday » en Allemagne, un chemin miné par les marques.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’expression Black Friday peut-elle être déposée en tant que marque en classe 35 au sens du droit allemand ? Si oui, quelles seraient les conséquences de l’utilisation de cette expression sur les (...)
25 novembre 2021
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