Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, sont tenues de proposer à tout salariés dont le (...)

Pouvez-vous bénéficier des allocations chômage en cas de refus de renouveler votre contrat public de travail à durée déterminée (CDD) ? La réponse est non, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations (...)

Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ?

Le Conseil d’Etat a tranché une situation inédite en matière d’allocation chômage des agents publics : celle d’un agent ayant occupé simultanément deux emplois et qui a quitté volontairement l’un avant (...)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté mercredi 5 octobre 2022, deux amendements visant à faire présumer démissionnaire (...)

Les conséquences d’un licenciement pour abandon de poste sont aujourd’hui au cœur de l’actualité. Interrogeons-nous sur sa définition et ses conséquences réelles à ce (...)

Cet article fait un commentaire rapide de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est entrée en vigueur le 14 février 2022.

Les réformes successives de l’assurance chômage peinent à s’imposer.

La situation des agents publics recrutés en CDD est précaire, c’est un fait. Néanmoins, plusieurs décisions du Conseil d’Etat, dont certaines très récentes, permettent de rééquilibrer quelque peu la (...)

La réglementation du régime d’assurance chômage est applicable aux agents publics, sous réserve d’adaptations aux spécificités de la fonction publique.

Le salarié peut être pressé de rompre son contrat de travail. La solution la plus évidente pour lui est alors de démissionner. Cependant, la démission présente de nombreux inconvénients (1). Il est (...)

De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion (...)

L’employeur public n’a pas à informer son agent contractuel en CDD de sa décision de renouvellement ou non du contrat, lorsque que cet agent a préalablement fait connaître à son employeur sa décision (...)

Suite à la parution au journal officiel du 22 septembre 2019 du dernier décret d’application de l’article 51 créant l’allocation des travailleurs indépendants, voici une analyse du droit à indemnisation (...)

Ouvrir un droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires, instaurer un nouveau système de chômage universel ouvert aux indépendants, en somme, réformer en profondeur le système (...)

La rupture conventionnelle peut être comparée à un divorce pour consentement mutuel : les parties ont pour souhait de se quitter, tout en évitant au maximum le (...)

Par habitude ou généralité, l’on dit souvent que le salarié démissionnaire ne peut percevoir des allocations chômage. Il existe néanmoins certains cas où malgré la démission il est possible de percevoir (...)

Le salarié qui conserve une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, est exclu du bénéfice de l’assurance-chômage, quand bien même ledit employeur serait une (...)

Créé en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permettant aux salariés concernés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés de bénéficier d’un (...)

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372)