Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, sont tenues de proposer à tout salariés dont le (...)

Pouvez-vous bénéficier des allocations chômage en cas de refus de renouveler votre contrat public de travail à durée déterminée (CDD) ? La réponse est non, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations (...)

Le Conseil d’Etat a tranché une situation inédite en matière d’allocation chômage des agents publics : celle d’un agent ayant occupé simultanément deux emplois et qui a quitté volontairement l’un avant (...)

Cet article fait un commentaire rapide de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est entrée en vigueur le 14 février 2022.

Les réformes successives de l’assurance chômage peinent à s’imposer.

La situation des agents publics recrutés en CDD est précaire, c’est un fait. Néanmoins, plusieurs décisions du Conseil d’Etat, dont certaines très récentes, permettent de rééquilibrer quelque peu la (...)

La réglementation du régime d’assurance chômage est applicable aux agents publics, sous réserve d’adaptations aux spécificités de la fonction publique.

De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion (...)

L’employeur public n’a pas à informer son agent contractuel en CDD de sa décision de renouvellement ou non du contrat, lorsque que cet agent a préalablement fait connaître à son employeur sa décision (...)

Suite à la parution au journal officiel du 22 septembre 2019 du dernier décret d’application de l’article 51 créant l’allocation des travailleurs indépendants, voici une analyse du droit à indemnisation (...)

Créé en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permettant aux salariés concernés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés de bénéficier d’un (...)

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372)

Depuis près de 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un (...)

OUI : l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de (...)

Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable (...)