Articles de cet auteur (103)

• Compensation financière des compétences transférées au titre de la loi 3DS : que dit le décret du 29 décembre 2022 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 30/12/2022
• La chambre des territoires de Corse : une application différenciée de la loi 3 D S à suivre ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 29/12/2022
• Fin des régimes d’exception contre la covid-19 : la loi du 30 juillet 2022 abordée en 8 questions-réponses. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 4/08/2022
• Communication électronique en matière pénale : attention à l’irrecevabilité des adresses CEP. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 2/08/2022
• Le décret du 24 juin 2022 et l’exclusion de la voie d’appel pour certains actes relevant du droit de l’urbanisme ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 30/06/2022
• Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 27/06/2022
• Les inégalités de Justice en outre-mer : Wallis et Futuna et la défense kafkaienne des "citoyens défenseurs". Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 24/06/2022
• Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 21/06/2022
• La formation de l’avocat honoraire, juge au sein de la cour criminelle départementale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 14/06/2022
• Statut de l’avocat honoraire et cour criminelle départementale : de nouvelles fonctions juridictionnelles ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 9/05/2022
• L’accès des avocats au dossier de la procédure : la reproduction portative est arrivée. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 14/04/2022
• Le député : quel rôle exerce-t-il ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 5/04/2022
• Médiation préalable en matière administrative : quoi de nouveau avec le décret du 25 mars 2022 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 28/03/2022
• Catastrophes naturelles : que dit la loi du 28 décembre 2021 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 23/03/2022
• L’activité professionnelle indépendante : une réforme de fond avec la loi du 14 février 2022 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 3/03/2022
• Le casse-tête des 4080 caractères du RPVJ et un arrêté pour solde de tout compte. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 28/02/2022
• Permis de communiquer délivré aux avocats collaborateurs : norme décrétale face à la norme prétorienne ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 2/02/2022
• Le Président de la République française : Quelle évolution depuis 1958 ? De quels pouvoirs dispose-t-il ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 20/01/2022
• Confidentialité des correspondances entre avocats : le bâtonnier peut-il intervenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 3/01/2022
• Le nouveau rôle de contrôleur des lieux de privation de liberté reconnu aux bâtonniers par la loi du 22 décembre 2021. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  publié le : 24/12/2021