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# allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé entre les parents divorcés.
Par Anne Derobert, Avocat.Anne Derobert Drujon d’Astros
Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 - n°19-25.456 Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la (...)
17 juin 2022
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