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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# allocations familiales
Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)
26 octobre 2017
Divorce et allocations familiales.
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire.... Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des (...)
6 février 2015
LFRSS 2014 : quel impact sur les charges sociales ?
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (ci-après LFRSS) n°2014-892 du 8 août 2014 est venue sensiblement modifier, dans le cadre du « pacte de responsabilité » mis en œuvre par le (...)
29 août 2014
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