En Alsace-Moselle, le droit du travail comporte des spécificités qui le distinguent du régime général. En plus des dispositions classiques du Code du travail, une section spécifique prévoit des règles (...)

Noël, jour férié, tombe cette année un lundi. Le lendemain, le retour au bureau pourrait s’annoncer difficile sauf pour les trois millions d’habitants d’Alsace-Moselle. En effet, sur ce territoire, on (...)

L’objet de cet article est de présenter le Règlement municipal des constructions loi du 7 novembre 1910 toujours efficient en Alsace Moselle.

Ce droit centenaire est bien actuel. La preuve ? C’est lui qui explique que les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle n’iront pas travailler ce jeudi 26 décembre (...)

Le partage d’une succession ou le partage après divorce en Alsace-Moselle combine les dispositions des articles du Code civil et celles spécifiques de la loi du 1er juin 1924 « mettant en vigueur la (...)

Les trois départements de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et de la Moselle ont conservé des dispositions de droit allemand héritées de l’époque où elles étaient des régions de l’empire germanique. La (...)