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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# alternatives écologiques
Photovoltaïque et biodiversité : quand la justice priorise les alternatives écologiques.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d’espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à (...)
28 août 2024
Néonicotinoïdes en Europe : fin des dérogations retardant les pratiques alternatives vertueuses.
Par Mireille Klein, Responsable Juridique.Mireille KLEIN
A la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, le Conseil d’État a jugé le 3 mai 2023 que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture des (...)
19 juin 2023
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