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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aménagement du territoire
La notion de zone d’activité économique (ZAE).
Par Arthur Chapron, Chargé d’enseignement.Arthur CHAPRON
Par effet de la loi NOTRe [1], les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont, depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, pleinement compétents en ce qui concerne la création, (...)
6 janvier 2025
La protection des espaces montagnards : qu’en est-il de la faune ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le contentieux relatif à l’implantation de parcs éoliens dans les zones montagnardes suscite des débats juridiques passionnés, comme l’illustre l’affaire opposant l’association Bien vivre en pays d’Urfé (...)
23 août 2024
Grands projets et industries polluantes : en 2018, les juridictions sonnent l’hallali.
Par Thibault Turchet, Juriste.Thibault Turchet
De plus en plus de tribunaux français, en particulier de l’ordre administratif, annulent ou resserrent l’étau autour de grands projets d’aménagement ou d’industries polluantes. Une tendance (...)
24 juin 2022
Quand l’aménagement du territoire perd du terrain.
Par Laurent Bessonneau, Fiscaliste.Laurent Bessonneau
Les réformes de décentralisation font reposer l’essentiel des politiques foncières et d’urbanisme sur les municipalités, devenues de fait un maillon essentiel de l’administration des sols. Mais cette (...)
28 octobre 2013
La desserte par les transports en commun : critère accessoire ou prépondérant ?
Par Cyrille Tchatat, Avocat.Cyrille Tchatat
Par une décision en date du 26 novembre 2012, le Conseil d’Etat confirme une décision de refus d’autorisation d’exploitation commercial de la CNAC en jugeant que (...)
25 mars 2013
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