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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aménagements légers
Décret relatif aux aménagements légers dans les espaces remarquables – un recul pour leur protection ?
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le Gouvernement vient de publier le décret du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien (...)
11 juin 2019
Loi Littoral : les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine (...)
6 juin 2017
Reconstruction d’une clôture dans un espace remarquable.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Un peu moins d’une année après que la jurisprudence SARL Mericea du Conseil d’Etat ait ouvert la voie à l’implantation de clôtures dans les espaces remarquables, alors même qu’il ne s’agit pas d’un (...)
28 mars 2017
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