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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# amende administrative
Editeurs de solutions logicielles : pensez au RGPD !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
La société Dedalus Biologie manque à plusieurs obligations au titre du RGPD, ce qui lui coute 1,5 million d’euros ! La société Dedalus Biologie édite et commercialise une plateforme logicielle à (...)
23 août 2022
Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
La crise sanitaire a fait du télétravail l’un des outils privilégiés par le gouvernement dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le 3 janvier 2022, le nouveau protocole national pour assurer la (...)
20 janvier 2022
Protocole sanitaire : 3 jours de télétravail obligatoire pour les salariés à compter du 3 janvier 2022.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaëlle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Alors qu’un nouveau record de contaminations a été enregistré en 24 heures avec 208 000 nouveaux cas positifs au COVID 19, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en (...)
13 janvier 2022
La Covid-19, le télétravail et le pouvoir sanctionnateur de l’inspecteur du travail...
Par Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La règle selon laquelle le « nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent » s’entendrait comme les « mesures utiles » que le Dreets [1] mettra en demeure (...)
4 janvier 2022
La contribution spéciale de l’OFII pour travail illégal.
Par Francis Senyurek.Francis SENYUREK
Les sanctions pécuniaires concernant le travail illégal peuvent parfois atteindre des montants particulièrement élevés, au point de mettre en péril la vie des petites entreprises. En effet, pour (...)
15 octobre 2015
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