Vous avez reçu une assignation de votre commune pour sanctionner vos locations de courte durée de type Airbnb : comment vous défendre ?

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Dans un contexte d’essor des locations meublées de courte durée, facilité par les plateformes telles qu’Airbnb, les communes de Paris mais aussi de Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier (...)

Assignation ville de Paris et Airbnb : 10 conseils pour y faire face.

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Vous venez de recevoir en 2021 par huissier une assignation de la ville de Paris pour vos locations meublées saisonnières / touristiques de type Airbnb ? Vous avez été assigné.e avant le 1er janvier (...)

Assigné par la Ville de Paris pour vos locations Airbnb ? Les 10 questions les plus fréquentes.

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Vous venez de recevoir par huissier une assignation de la Ville de Paris pour vos locations de type AirBnb ? Cet article a pour objet de répondre aux 10 questions les plus fréquentes posées par (...)

Votre activité illégale sur Airbnb sera désormais accessible par la Ville de Paris !

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Le décret N°2019-1104 du 30 octobre 2019 entre en vigueur le 1er décembre 2019. Ce décret devrait faciliter les contrôles de la Ville de Paris pour détecter les logements loués sur Airbnb sans (...)

Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales !

Par Myriam Maynadier, Avocat.
Myriam MAYNADIER

Prévus par l’article 31 de la loi du 23 mars 2019 et applicables dès le 25 mars 2019, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux juges aux affaires familiales pour favoriser l’exécution de leurs décisions (...)

Locations Airbnb : le cas de la substitution de la ville de Paris au Ministère Public en cause d’appel.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La loi du 18 novembre 2016, qui ne comporte pas de dispositions transitoires s’agissant de son article 59, pose de délicates questions d’application de la loi dans le temps, que la jurisprudence a (...)

Les locations Airbnb à Paris : les plateformes numériques aussi assignées.

Par Lohrine Rafine, Avocat.
Lohrine Rafine

Depuis plusieurs années, les locations Airbnb font l’objet d’une règlementation de plus en plus restrictive tant à l’égard des propriétaires que des locataires offrant leur logement en location sur les (...)

De l’impact concret de certaines dispositions de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile.

Par Françoise Hecquet et Romain Bruillard, Avocats.
Françoise HECQUET

Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux a publié un avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. L’objet de cet article n’est pas d’étudier chacune des nouvelles dispositions mais de (...)

L’amende civile : sanction de l’abus d’ester en justice, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD