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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# amende civile
Assignation ville de Paris et Airbnb : 10 conseils pour y faire face.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Vous venez de recevoir en 2021 par huissier une assignation de la ville de Paris pour vos locations meublées saisonnières / touristiques de type Airbnb ? Vous avez été assigné.e avant le 1er janvier (...)
23 juin 2021
Assigné par la Ville de Paris pour vos locations Airbnb ? Les 10 questions les plus fréquentes.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Vous venez de recevoir par huissier une assignation de la Ville de Paris pour vos locations de type AirBnb ? Cet article a pour objet de répondre aux 10 questions les plus fréquentes posées par (...)
31 décembre 2019
Votre activité illégale sur Airbnb sera désormais accessible par la Ville de Paris !
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Le décret N°2019-1104 du 30 octobre 2019 entre en vigueur le 1er décembre 2019. Ce décret devrait faciliter les contrôles de la Ville de Paris pour détecter les logements loués sur Airbnb sans (...)
31 octobre 2019
Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales !
Par Myriam Maynadier, Avocat.Myriam MAYNADIER
Prévus par l’article 31 de la loi du 23 mars 2019 et applicables dès le 25 mars 2019, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux juges aux affaires familiales pour favoriser l’exécution de leurs décisions (...)
24 mai 2019
Les locations Airbnb à Paris : les plateformes numériques aussi assignées.
Par Lohrine Rafine, Avocat.Lohrine Rafine
Depuis plusieurs années, les locations Airbnb font l’objet d’une règlementation de plus en plus restrictive tant à l’égard des propriétaires que des locataires offrant leur logement en location sur les (...)
31 janvier 2019
De l’impact concret de certaines dispositions de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile.
Par Françoise Hecquet et Romain Bruillard, Avocats.Françoise HECQUET
Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux a publié un avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. L’objet de cet article n’est pas d’étudier chacune des nouvelles dispositions mais de (...)
25 mai 2016
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