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# amendements
L’assurance-vie dans le PLF 2020 : Attaques et contre-attaques.
Par Sarah Maubert Mendez, Élève-Avocat.Sarah Maubert Mendez
En première lecture devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 contient de nombreuses mesures intéressant la fiscalité personnelle des contribuables. Fiscalement avantageuse (...)
22 octobre 2019
Projet de règlement européen sur la vie privée, analyse des premières prospositions d’amendements.
Par Audrey Duquenne et Matthieu Wiedenhoff.Matthieu Wiedenhoff
Depuis la publication le 25 janvier 2012 du projet de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre (...)
15 novembre 2012
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