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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# amendements législatifs
Réglementation Airbnb : 10 mesures clefs qui pourraient tout changer en 2024.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L’article vous propose un examen synthétique de 10 mesures (...)
11 décembre 2023
La « version 2.0 » de la réforme du droit des contrats.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
C’est le 10 février 2016 que l’ordonnance n° 2016-131 est venue entériner une réforme de très longue date et ayant fait couler beaucoup d’encre, à savoir la réforme du droit des contrats, du régime (...)
21 novembre 2017
À Singapour, la loi sur les dessins et modèles enregistrés fait l’objet d’une série d’amendements.
Par Laura Dassonneville, Juriste.Laura DASSONNEVILLE
Conformément aux objectifs du « Design 2025 – Singapour by Design Masterplan », ces amendements visent à soutenir l’innovation en apportant notamment une plus forte protection aux créateurs. Présenté (...)
21 août 2017
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