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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# amnésie traumatique
La suspension de la prescription pénale en cas d’amnésie ?
Par Marine Durillon, Avocat.Marine DURILLON
Le droit d’être entendu par un juge est un droit fondamental ancré dans les principes et les valeurs de notre société, qui se doit d’être protégé par l’État. Les victimes d’infractions, notamment (...)
9 avril 2018
L’inceste : crime contre l’humain.
Par Catherine Perelmutter, Avocat.catherine perelmutter
Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation statue pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d’une amnésie de la victime ». La plus haute (...)
6 novembre 2013
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