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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# amnistie
Les amnisties et le maintien de la paix.
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Safouene Ouni
Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes (...)
15 mars 2024
La publication de décisions de justice sur internet : une liberté conditionnée.
Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.Romain Darriere
“La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”. Dans cet arrêt du 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se faisait l’écho d’un principe (...)
23 septembre 2013
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