Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales.

Le 3 avril 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de mettre en (...)

Le RGPD introduit la notion de « risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques » comme contrepoids aux projets et traitements mis en œuvre et imaginés par les responsables de (...)

La notion de Privacy by design ou protection de la vie privée dès la conception a été développée dès les années 90 par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (...)

Une analyse d’impact relative à la protection des données est un processus dont l’objet est de décrire le traitement, d’en évaluer la nécessité ainsi que la proportionnalité et d’aider à gérer les risques (...)

Dans une démarche de simplicité et d’accompagnement, la CNIL avait accordé une dispense d’obligation de réaliser un PIA (Protection Impact Assessment) ou AIPD (Analyse d’Impact sur la Protection des (...)

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », a de nouveau réformé le droit de l’urbanisme commercial (cf. article précédent : « Loi ELAN, Qu’est-ce qui change en matière d’aménagement (...)

Il y a longtemps que l’authentification par empreinte digitale ou que la reconnaissance faciale ne sont plus cantonnées dans l’imaginaire collectif aux films d’espionnage. Largement démocratisés, ces (...)

L’amoindrissement des frontières entre vie privée et vie professionnelle par l’intermédiation des TIC impose de porter une attention particulière au traitement des données à caractère personnel des (...)

L’échéance approche : le 25 mai 2018 entrera en vigueur du Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce règlement a vocation à remplacer (...)

L’article 35 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGDP »), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, prévoit que lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque (...)

La panne récente rencontrée par l’hébergeur OVH le jeudi 9 novembre 2017, permet de prendre conscience qu’un tel risque peut bel et bien se réaliser, et qu’au-delà du risque les conséquences peuvent (...)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : (...)