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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# animaux dangereux
Quels recours en cas de décision de placement ou d’euthanasie d’un chien ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
La loi sur les animaux dangereux vise à prévenir les risques associés à leur garde. Les maires peuvent imposer des évaluations comportementales, des formations, des placements ou même l’euthanasie de (...)
30 avril 2024
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