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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# annonces légales
Les répercussions de la loi PACTE sur les annonces légales.
Par Noémie Dufort, consultante juridique.Noémie Dufort
La loi PACTE ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a été définitivement adoptée le 11 avril 2019. Cette loi a pour objectifs de doper la compétitivité des (...)
13 mai 2019
Les tarifs administratifs pour la création/modification d’une entreprise sont-ils les mêmes partout ?
Par Sophie Gallois.Sophie Gallois
Lorsqu’on souhaite créer ou modifier son entreprise, outre les différentes démarches nécessaires, peuvent s’ajouter des frais d’immatriculation d’une entreprise. A quoi sont-ils dus et à qui ? Sont-ils (...)
3 février 2017
Nouvelles dispositions pour les annonces legales en 2015.
Julia Prunel
https://annonces-legales-faciles.com
Chaque année apporte sont lot de nouvelles normes. Les annonces légales n’y échappent pas. Quelles sont les nouvelles règles en matière de publicité obligatoire des sociétés pour 2015 (...)
10 janvier 2015
Fonctionnement et modalités au sujet de la base centrale des annonces légales.
Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice
Dans le prolongement de notre précédent billet , nous vous apportons des informations complémentaires sur le fonctionnement et les modalités de la nouvelle base centrale des annonces (...)
4 février 2013
La base centrale des annonces légales est arrivée.
Rédaction du village
Le régime des annonces légales devait être réformé début 2013, c’est fait, et déjà près de 3 millions d’annonces sont accessibles.
21 janvier 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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