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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# annulation d'élections
Facebook et le juge constitutionnel.
Par Christine Charnay, Juriste.Christine CHARNAY
Le 18 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu cinq nouvelles décisions dans le cadre du contentieux relatif aux élections législatives de juin 2017. Et il a annulé les opérations électorales (...)
21 décembre 2017
L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ?
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
Les membres de délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les (...)
5 mai 2015
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