Articles de cet auteur (23)

• Licenciement nul, lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié son action judiciaire. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 19/12/2018
• Obligation de formation des salariés par l’employeur. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 20/06/2018
• Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 20/12/2017
• Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813). Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 1er/12/2017
• Salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise : en avez-vous informé l’employeur au bon moment ? Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 26/06/2017
• Salarié protégé - Autorisation de le licencier annulée – Sur le délai de 6 mois de protection. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 19/06/2017
• Elections professionnelles avec liste commune : désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 10/04/2017
• CDD : renouvellement par conclusion d’un avenant avant terme. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 22/11/2016
• Modification du contrat pour motif économique : formalités de l’article L.1222-6 du Code du travail. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 21/11/2016
• Comité d’Entreprise d’une filiale et droit d’alerte économique : explications demandées sur la stratégie de la société mère. par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 18/11/2016
• Contribution aux activités sociales et culturelles du CE : la TVA facturée par le prestataire (Cass. soc. 21/09/16 n°14-25847). Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 2/11/2016
• Licenciement pour motif économique et reclassement externe : au sujet des commissions territoriales de l’emploi. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 22/07/2016
• Convocation à l’entretien préalable : l’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 21/07/2016
• Elections professionnelles : liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 19/07/2016
• Expertise CHSCT - Contestation du coût de l’expertise par l’employeur. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 18/12/2015
• CHSCT et frais d’expertise à la charge de l’employeur, décision du CC n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 3/12/2015
• Licenciement pour motif économique : critères d’ordre des licenciements. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 19/08/2015
• L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 5/05/2015
• Assistance de délégués syndicaux aux réunions - Dénonciation d’usage. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 23/02/2015
• Comité central d’entreprise : lorsqu’ après une décision du "Direccte", sa composition est complétée par un accord. Par Stéphane Vacca, Avocat.
  publié le : 13/02/2015