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# annulation de marque
Vendôme, Place iconique, Marque « Hypocrite ».
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Nullité de la marque « Vendôme » du groupe LVMH pour défaut de caractère distinctif intrinsèque.
3 mars 2023
Annulation d’une marque pour mauvaise foi : Attention à l’intention d’usage !
Par Anne Chanteloup, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
En janvier 2020, nous vous faisions part de l’annulation partielle de l’une des marques Monopoly par les chambres de recours de l’EUIPO, son dépôt ayant été considéré comme étant de mauvaise foi. Le (...)
4 mars 2021
Le dépôt répété de la marque Monopoly : un acte de mauvaise foi sanctionné par une annulation partielle.
Par Anne Chanteloup, Juriste.Frédérique FAIVRE PETIT
Le 22 juillet dernier, la Chambre des recours a rendu sa décision dans la procédure d’annulation intentée par un tiers à l’encontre de l’une des marques Monopoly de la société Hasbro, Inc. Cette (...)
7 juin 2022
Les marques « Féria de Béziers » annulées.
Par Betty Sfez et Guillaume Angeli, Avocats.Betty SFEZ
La féria est une fête locale et populaire qui se déroule annuellement en Espagne et dans le sud de la France. Elle est connue pour ses courses taurines, ses lâchers de taureaux dans les rues, ses (...)
15 octobre 2019
La marque "seloger.com" échappe à la nullité.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 14 octobre 2014 juge que la marque « seloger.com » est distinctive, donc valide.
5 novembre 2014
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