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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# anomalies administratives
Aides agricoles : un assouplissement salutaire du régime de sanction.
Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat.Jean-Baptiste CHEVALIER
C’est un soulagement pour un certain nombre d’agriculteurs. Un décret n°2020-633 du 26 mai 2020 a modifié, et assoupli, le régime de sanction applicable, en cas d’anomalies, aux agriculteurs (...)
11 juin 2020
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