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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# anonymat
Un avocat peut-il rendre son site professionnel accessible sur le darkweb ?
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Entre mythologie médiatique et réalité technique, le darkweb peut-il constituer un espace légitime pour la présence numérique d’un avocat ? Cet article confronte les exigences déontologiques (...)
22 avril 2025
La suppression judiciaire d’un contenu en ligne diffamatoire en cas d’anonymat de l’auteur : vers une modulation du principe du contradictoire.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu’un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l’objet d’une injonction de retrait, même (...)
17 avril 2025
Rencontre au tribunal de la philatélie et du street-art.
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste de street art (...)
8 avril 2022
Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy.
Par Lucie Chênebeau, Avocate.Nombreux sont les auteurs et artistes qui choisissent de rester anonymes, quel que soit leur domaine de prédilection. Parmi eux ceux de l’univers très particulier du street art, où bon nombre (...)
16 septembre 2021
L’anonymat dans le numérique.
Désiré ALLECHINous vivons dans un monde où rien ne se cache. Les possibilités ou options technologiques pour épier la vie privée existent en nombre illimité. Devenus accros aux Technologies de l’Information et de (...)
7 septembre 2020
Policiers aux visages masqués - nécessité ou mise en scène ?
Guillaume NORMANDLe visage c’est l’identité. C’est la raison pour laquelle les documents administratifs tels que la CNI ou le passeport comportent obligatoirement une photographie du visage de leur titulaire. Ainsi (...)
6 mars 2019
La protection des agents de renseignement et de sécurité par l’anonymat.
Alexis DEPRAULes agents de renseignement peuvent effectuer leurs missions d’acquisition du renseignement en milieu ouvert ou en milieu fermé. C’est dans le cadre du renseignement en milieu fermé, ou pour des (...)
21 septembre 2018
L’accouchement sous X.
Didier REINSToute future mère peut décider de mettre son enfant au monde et de le proposer à l’adoption sans dévoiler son identité. L’enfant ne pourra jamais retrouver ses origines si sa mère n’a pas jugé utile de (...)
1er septembre 2014
Jeux vidéo, forums de discussion, injures et diffamation : quels risques pour les joueurs ?
Romain DarriereNaguère réservés à quelques mordus d’informatique, les jeux vidéos sont en quelques années devenus un véritable phénomène de société. Un succès que les chiffres ne démentent pas : tandis que l’industrie du (...)
23 septembre 2013

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