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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# antennes relais
Les règles d’implantation des antennes relais de télécommunication et leur contestation.
Par Laurent Bidault, Avocat et François Verger, Juriste.Laurent Bidault
Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France. Récemment, le Conseil d’Etat a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution. Parallèlement, via le Plan de relance, le (...)
4 mars 2021
Antennes relais : déclaration préalable ou permis de construire ? Le débat semble tranché.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le contentieux des antennes relais comporte comme question essentielle l’autorisation d’urbanisme délivrée par l’administration. C’est ainsi que requérants et opérateurs s’affrontent sur le point de (...)
12 novembre 2019
Implantation des antennes relais : le principe de précaution tempéré.
Par Nicolas Guerrero, AvocatNicolas Guerrero
Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. Si le maire peut être informé de l’état des installations radioélectriques (...)
30 novembre 2011
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