En décembre 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé une nouvelle vague de contrôles pour 2025. Ces contrôles, qui peuvent concerner toutes les entreprises assujetties à la loi Sapin II, (...)

La réforme des gestionnaires publics issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a créé un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des (...)

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties. Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (...)

L’Agence Française Anticorruption vient de publier le 4 décembre 2020 ses dernières recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter (...)

L’Agence Française Anticorruption (l’AFA) a publié le 12 janvier 2021 dernier ses nouvelles recommandations (« les Recommandations »), qui annulent et remplacent les anciennes recommandations publiées (...)

L’Agence française anticorruption (AFA) est une autorité chargée par le Ministère de la Justice de lutter contre la corruption et tous les délits voisins : trafic d’influence, concussion, prise (...)

Aude Dorange,
Responsable éditoriale Revues Village de la justice

L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et Ethicorp.com ont présenté la deuxième édition (2019-2020) de leur étude sur l’état des lieux en matière de compliance et d’anti-corruption dans (...)

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique des « vérifications anti-corruption » dans le cadre d’opération de fusion-acquisition.

C’est bientôt Noël. Et si cette période de fêtes était l’occasion, pour les grands groupes comme pour les entreprises de taille moyenne, de s’offrir un beau cadeau ? Quelque chose de précieux, d’utile et (...)

Mises en ligne le 21 décembre 2017, les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont sensiblement affolé les services en charge de la mise en place de la loi Sapin 2 – dans la (...)

La loi n° 2016-1691 dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a fait beaucoup de bruit, et notamment parce qu’elle est venue introduire un nouveau dispositif anticorruption dont le spectre est large et (...)

Il ne reste que quelques semaines pour se mettre en conformité… Promulguée le 9 décembre 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie (...)