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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# appel judiciaire


Radiation du rôle et arrêt de l’exécution provisoire.

Par Cyril Perriez, Avocat.
Cyril Perriez

Confirmant sa jurisprudence (Civ. 2ème, 9 juill. 2009, n° 08-13451 et 08-15176), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la radiation du rôle de l’affaire, sur le fondement des (...)

13 mars 2025

Vérification des créances : les conséquences de la décision d’incompétence du juge commissaire.

Par Vincent Mosquet, Avocat.
Vincent Mosquet

Une attention particulière doit être apportée à l’ordonnance du juge commissaire rendue en matière de vérification des créances lorsqu’il ne désigne pas la personne qui doit saisir la juridiction (...)

26 mars 2021

Extension du domaine de l’exécution provisoire : nouveau péril pour le justiciable ?

Par Patrice Mihailov, Avocat.
Patrice MIHAILOV

Le décret du 11 Décembre 2019 rend exécutoires les jugements rendus en première instance. Derrière l’affiche d’une mesure destinée à favoriser une Justice plus rapide et plus efficace, s’annonce une (...)

13 mars 2020

Avocat hors ressort de la Cour d’appel : quel délai pour conclure ?

Par Romain Laffly, Avocat.
Romain Laffly

Le délai de trois mois dont dispose l’appelant pour remettre ses conclusions au greffe court, lorsque la déclaration d’appel est établie sur support papier et qu’elle est adressée au greffe par lettre (...)

11 février 2020

De l’irrecevabilité du second appel contre la même décision.

Par Kodjovi Sedjro, Avocat.,
Kodjovi SEDJRO

Le 11 mai 2017, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé qu’est irrecevable le second appel relevé contre la même décision alors que l’instance initiée par le premier appel était (...)

17 mai 2017

L’appel en matière judiciaire.

Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

L’appel est la voie de recours de droit commun contre les jugements rendus en première instance par les tribunaux de police, les juridictions de proximité et les tribunaux correctionnels. Il (...)

8 juillet 2016

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