Articles de cet auteur (59)

• Jonction, omission de statuer et déféré. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 11/01/2021
• Dernières conclusions : le visa dans le viseur de la Cour de cassation. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 7/01/2021
• Notification par lettre recommandée : il y a remise et remise. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 21/12/2020
• Signification de la déclaration de saisine sur renvoi après cassation : par-delà les textes. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 4/12/2020
• Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 2/12/2020
• Demandes nouvelles en appel : l’effet de balancier. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 19/10/2020
• Recevabilité de l’appel incident en cas d’appel irrecevable : deux poids, deux mesures. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 15/10/2020
• Portée de l’effet dévolutif au regard d’une demande d’annulation du jugement. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 30/06/2020
• De l’importance de la notification de l’acte de constitution. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 26/06/2020
• Signification de l’annexe de la déclaration d’appel. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 25/02/2020
• La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ? Par Fanny Laporte et Yann Garrigue, Avocats.
  publié le : 21/02/2020
• Effet du désistement en cours de délibéré. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 18/02/2020
• Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 12/02/2020
• Avocat hors ressort de la Cour d’appel : quel délai pour conclure ? Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 5/02/2020
• Effet dévolutif de l’appel et demande implicite. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 29/05/2019
• Délai d’appel et saisine d’une juridiction incompétente. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 10/04/2019
• Procédure orale et audience collégiale. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 14/03/2019
• Les pouvoirs de la Cour d’appel statuant sur déféré. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 13/03/2019
• Procédure orale et délai de comparution de l’appelant. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 11/03/2019
• Caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire. Par Romain Laffly, Avocat.
  publié le : 18/12/2018