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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# appel provoqué
Pas d’approximation pour l’appel provoqué.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
Dès lors qu’un intimé forme un recours contre une partie de première instance non attraite en cause d’appel, seul un appel provoqué, régularisé par voie d’assignation valant conclusions et dans le délai (...)
6 novembre 2018
L’appel provoqué : sous quelle forme et dans quel délai ?
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
En matière civile avec représentation obligatoire, l’appel provoqué est une forme d’appel induite par l’appel formé par une partie à titre principal qui le (...)
17 juin 2015
L’article 909 est-il applicable à l’appel provoqué ?
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
L’interprétation des Cours d’appel est divergente sur cette question faute d’arrêt de cassation en la matière. L’attention des praticiens doit donc être attirée compte tenu de la sévérité de la sanction, (...)
2 janvier 2014
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