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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# appellation d'origine protégée (aop)


Utiliser des produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine : précautions d’emploi !

Par Florence Chapin, CPI.
Société Novagraaf

Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de (...)

15 octobre 2021

Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits.

Par Clara Grudler, Juriste.
Clara Grudler

Aux termes de l’article 2, paragraphe 1), sous a) du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, l’appellation d’origine est constituée du nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des (...)

4 septembre 2019

Salakis, ni féta, ni grec, par Agnès Doyen, CPI

Depuis le 16 octobre 2007, le titulaire d’une des marques de fromages les plus connues des français grâce à des campagnes de publicité répétées et efficaces, ne peut plus utiliser le fameux slogan qui (...)

18 mai 2011

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