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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# appels d'offres
Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)
31 juillet 2024
Systèmes de stockage d’énergie par batterie : législation et opportunités en Inde.
Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste, Parveen Arora et Shloka Vaidialingam, Avocats.Olympe THOMAS-LAMOTTE
En août et septembre 2021, le gouvernement indien avait annoncé son intention de mettre en place des systèmes de stockage d’énergie par batterie à l’échelle du réseau d’environ 13 GWh et 14 GWh, (...)
10 octobre 2022
Ententes dans les marchés publics : les réponses des filiales d’un même groupe.
Par Laurent Frölich et Erwan Sellier, Avocats et Arsany Bastha, Elève-Avocat.FRÖLICH Laurent
Pour tirer les conséquences d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’Autorité de la Concurrence a récemment fait évoluer ses pratiques décisionnelles concernant les réponses aux (...)
22 janvier 2021
L’application de la loi "Toubon" dans un appel d’offres.
Par Dominique Damo, Avocat.Dominique DAMO
Un candidat à un appel d’offres peut-il transmettre son offre en langue étrangère sans traduction française ?
5 mai 2014
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