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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# architecte
L’architecte des Monuments Historiques, un agent public ?
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
L’architecte des Monuments Historiques intervient régulièrement sur des bâtiments historiques protégés, à la demande d’une collectivité. Mais peut-il avoir le statut d’agent ? Réponse dans cet arrêt. (...)
16 juin 2023
Intérêt à agir du conseil régional de l’ordre des architectes contre un marché public.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le conseil national des architectes et le conseil régional de l’ordre des architectes ont qualité pour contester la validité d’un contrat passé en violation de la loi n°77-2 de la loi du 3 janvier 1977 (...)
25 juin 2020
Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
L’architecture est, en vertu de la loi du 3 janvier 1977, une expression de la culture. Cette expression, prévue par la loi, est encadrée par cette dernière, et les architectes, dans l’exercice de (...)
16 janvier 2020
Architectes et établissement de la demande de permis de construire : gare à l’extension de responsabilité civile décennale !
Par Maud Avril-Logette, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation retient la responsabilité civile décennale d’un architecte, en charge exclusive de l’établissement du (...)
5 décembre 2019
La notification du recours contre un permis de construire à l’architecte.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
La notification du recours contre un permis de construire faite non pas au pétitionnaire mais à son architecte est-elle régulière ? La réponse est oui.
8 octobre 2014
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