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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# architectes
Intérêt à agir du conseil régional de l’ordre des architectes contre un marché public.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le conseil national des architectes et le conseil régional de l’ordre des architectes ont qualité pour contester la validité d’un contrat passé en violation de la loi n°77-2 de la loi du 3 janvier 1977 (...)
25 juin 2020
Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
L’architecture est, en vertu de la loi du 3 janvier 1977, une expression de la culture. Cette expression, prévue par la loi, est encadrée par cette dernière, et les architectes, dans l’exercice de (...)
16 janvier 2020
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