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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# architecture
Les architectes associés et le droit d’auteur.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
"L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier", disait le Corbusier. Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit (...)
23 novembre 2022
Précarité du droit d’auteur des architectes.
Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.Jean-Baptiste Schroeder
Comment concilier le respect dû à l’œuvre avec les exigences urbanistiques ? La question était posée à la Cour d’appel de Paris à propos du projet de démolition d’une œuvre architecturale de Paul (...)
16 février 2017
Focus sur la symbolique du nouveau Tribunal de Paris.
Marie,
Rédaction du Village de la Justice.
Le Tribunal de Paris est un des grands chantiers et symboles de la Justice du XXIème siècle. A ce titre, il a été conçu comme une véritable cité judiciaire. Situé au sein du quartier des Batignolles, le (...)
24 juin 2022
Annulation du permis de construire de La Samaritaine (rue de Rivoli).
Catherine TAURANDPar jugement du 13 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a, en formation de section et sous la présidence de M. Merlin-Desmartis, annulé le permis de construire du 17 décembre 2012 par lequel (...)
6 octobre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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