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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# archives publiques
Les archives du Maréchal Pétain, chef de l’Etat français, sont des archives publiques.
Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.Jean-Baptiste Schroeder
Dans son arrêt du 22 février 2016 (Civ. 1ère, 22 février 2017, n° 16-12.922, FS-P+B+I), la première chambre de la Cour de cassation juge que les documents émanant du Maréchal Pétain alors chef de l’Etat (...)
17 mars 2017
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