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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# armes à feu
La jurisprudence des tribunaux administratifs du ressort de la Cour administrative d’appel de Douai en matière d’armes à feu et de FINIADA du 1er septembre 2024.
Par François Muta, Avocat.François MUTA
La jurisprudence des tribunaux administratifs de Rouen, d’Amiens et de Lille montrent qu’il est préférable d’être conseillé et assisté d’un avocat lorsque le préfet décide de saisir vos armes et de votre (...)
10 septembre 2024
Armes à feu : le vide juridique autour des P80 « à assembler ».
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
En raison de leur dangerosité particulière, les armes font l’objet de diverses règlementations ayant pour objectif d’en encadrer la fabrication, la détention, le commerce, le port et (...)
6 mars 2023
Le FINIADA : une arme contre les chasseurs et tireurs sportifs.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
La politique de modernisation numérique de l’État, l’obligation de transposer complètement la directive européenne (UE) 2017/853 sur les armes du 17 mai 2017 et l’obsolescence de l’application dénommée (...)
10 mai 2022
Règles d’acquisition et de détention des armes à feu en France.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
Par un décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu, il a été prévu de nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de (...)
6 janvier 2023
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