Le 13 avril 2023, la Cour d’appel de Douai a débouté une banque de sa demande en remboursement d’un crédit contre ses clients, victimes d’une société (qui n’existe plus depuis 2020) qui n’a jamais achevé (...)

Aux termes d’un arrêt fulgurant du 26 septembre 2018 [1], la Cour de cassation prend une position claire en matière de crédit affecté : la banque doit vérifier la validité du bon de commande avant de (...)

Par un arrêt du 12 septembre 2018 (n°17-11.257), la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence en matière de crédits accordés pour la vente d’installation photovoltaïque, notamment à l’encontre de (...)

Le 23 janvier 2018 (décision RG n°15/03022), la Cour d’appel de Grenoble a sanctionné la société Crédit Agricole Consumer Finance (anciennement Sofinco) pour avoir accordé un prêt lié à l’achat d’un (...)

Actuellement, les contentieux touchant les arnaques aux panneaux photovoltaïques et aux sociétés de crédit qui ont financé les installations, culminent auprès des Tribunaux. Les victimes ont toutes un (...)

Les arnaques au photovoltaïque battent leur plein. Après 2 députés qui ont interrogé le Ministère sur les mesures qu’il comptait prendre pour combattre ces pratiques, un sénateur s’inquiète aussi du (...)

Un autre député s’inquiète de la montée croissante des arnaques au photovoltaïque. C’est pourquoi il a également décidé de faire part de son inquiétude au Ministère de l’économie et des Finances, afin de (...)