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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# artiste-interprète
France 24 : requalification de CDD en CDI d’une artiste interprète voix off.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La jurisprudence concernant la requalification de CDD en CDI concernant les artistes interprètes voix off de bandes annonces d’autopromotion de chaînes de télévision est plutôt rare. Par jugement du (...)
14 décembre 2015
Les bronzés font du...droit.
Par Sébastien Lagoutte, Consultant.LAGOUTTE Sébastien
Quels sont les délais de prescription pour les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées au droit moral de l’artiste-interprète et à son droit patrimonial ? C’est la question (...)
9 août 2013
Plateformes payantes de téléchargement et droits des artistes - interprètes.
Par Damien Rémy AvocatTGI Paris, 15 janvier 2010
18 mai 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
