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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# arts appliqués
Les oeuvres d’arts appliqués se voient-elles soumises à un droit d’auteur plus souple ?
Par Jérôme Giusti, Avocat.Jérôme GIUSTI
Les exigences du droit d’auteur devraient, selon une réponse ministérielle de 2018, passée un peu inaperçue, s’effacer devant la réalité des usages et la fonction économique des oeuvres d’arts appliqués, (...)
29 octobre 2019
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