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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assassinat
Meurtre et assassinat : quelles distinctions et quelles sanctions ?
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Les termes de meurtre et d’assassinat sont souvent employés dans le langage courant comme des synonymes. Pourtant, en droit pénal français, ils renvoient à des infractions distinctes, aux conséquences (...)
8 avril 2025
L’essentiel des atteintes à la vie de la personne en droit pénal français.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
En droit français, l’homicide est considéré comme l’un des crimes les plus graves. Le Code pénal français punit les atteintes volontaires et involontaires à la vie humaine. Il est nécessaire de (...)
17 mai 2024
Atteintes à la vie : les enjeux essentiels de qualifications.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
En matière d’atteintes à la vie se pose très fréquemment la question de la qualification à retenir entre les différentes retenues par le Code pénal (meurtre, assassinat, coups mortels, etc). Ce choix, (...)
27 septembre 2021
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