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# assemblée générale
La réalisation de travaux par un copropriétaire : la nécessité d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Lorsqu’un copropriétaire souhaite faire des travaux affectant « les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble », l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 précise que ces travaux ne peuvent (...)
2 février 2026
Comment obtenir une autorisation pour installer un climatiseur dans une copropriété ?
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Un copropriétaire peut demander à l’assemblée générale l’autorisation d’installer un dispositif d’évacuation de l’air chaud de climatiseurs pour les besoins d’exploitation du commerce de son locataire ou (...)
2 février 2026
L’assemblée générale peut-elle se tenir ailleurs que dans la commune de l’immeuble ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
Le lieu de tenue de l’assemblée générale de copropriété n’est pas un simple détail d’organisation. En principe, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 impose que l’assemblée se tienne dans la commune de (...)
6 janvier 2026
Suppression du poste de gardien d’immeuble : cadre juridique, étapes clés et bonnes pratiques.
Par Eric Audineau et Keppler Fils, Avocats.Eric Audineau
Suppression d’un service de conciergerie, réaffectation de la loge, licenciement du salarié, la question de la disparition du poste de gardien d’immeuble reste un sujet délicat, tant du point de vue (...)
11 décembre 2025
Transparence en copropriété : jusqu’où va le droit d’accès des copropriétaires ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, encadrent strictement le droit d’accès aux documents de la copropriété et donc à l’information des copropriétaires. L’obligation d’information du (...)
2 décembre 2025
Travaux en copropriété : quand faut-il une autorisation de l’assemblée générale ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
Avant d’effectuer des travaux au sein de son logement, il convient de vérifier si une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire. En effet, la loi du 10 juillet 1965 distingue les travaux (...)
2 décembre 2025
Copropriétaires et travaux sur les parties communes : entre interdiction de principe et autorisation strictement encadrée par l’assemblée générale.
Par Nicolas Pillon, AvocatUn copropriétaire n’est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s’il y a été autorisé par l’assemblée générale. (...)
19 septembre 2025
Comment demander la convocation de l’assemblée générale ordinaire en cas d’absence de convocation en droit espagnol ?
Par José María Rodríguez Contreras, Avocat.Avocats AGM
À la fin du mois de juin, les sociétés espagnoles dont l’exercice fiscal se clôture au 31 décembre devraient avoir convoqué et tenu leur assemblée générale ordinaire. Celle-ci permet aux associés ou (...)
23 juillet 2025
SARL : défaut de soumission des documents comptables à l’assemblée générale, le gérant face au tribunal correctionnel.
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Dans un nouvel arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation refuse la sanction pénale d’un chef d’entreprise qui soumet tardivement les (...)
24 juin 2025
Dividendes : la distribution du report à nouveau après l’assemblée générale annuelle encourt la nullité.
Par Mathieu de Korvin, Avocat.Mathieu de Korvin
Alors que la saison des approbations de comptes bat son plein, la jurisprudence récente en matière de distribution de dividendes invite les associés à bien réfléchir au sort des bénéfices de (...)
24 juin 2025
Assemblées Générales : les solutions 2025.
Rédaction du Village de la Justice
Les Assemblées Générales 2025 ne seront plus comme avant, la tendance est lancée ! Dans ce dossier du Village de la Justice, nous abordons les nouveaux enjeux, l’opportunité de la Digitalisation et (...)
2 mai 2025
Conséquences de l’action en nullité d’une décision d’AG de copropriétaires.
Jonathan DurandLe contentieux de la copropriété comprend de nombreux recours en nullité d’assemblée ou de résolution(s) d’assemblée générale. Ce contentieux est spécifique en particulier quant aux effets du jugement. Il (...)
2 mai 2025
Assemblée générale de copropriété et vote par correspondance, quelles sont les règles ?
Clément BASTIDELa loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété. Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote par (...)
7 avril 2025
Distribution de dividendes hors Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure.
François CHOMARDLa décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 septembre 2022 (T. com. Paris, 16e ch., 23 sept.2022, n°J2021000542) avait fait grand bruit : plusieurs professionnels et commentateurs en avaient (...)
18 mars 2025
L’approbation des comptes sociaux : quels droits pour les associés minoritaires d’une SARL ?
Nicolas MilinkiewiczL’approbation des comptes sociaux constitue une étape essentielle dans la vie d’une société à responsabilité limitée (SARL). Cette procédure permet aux associés de valider la gestion de l’exercice écoulé (...)
18 mars 2025
Entrée en vigueur des nouveaux seuils de désignation des Commissaires aux comptes : quid de la date d’appréciation de ces nouveaux seuils ?
Cabinet YdèsLe décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés qui s’applique aux sociétés soumises aux obligations prévues par la directive (...)
22 juillet 2024
Peut-on faire annuler les décisions de l’assemblée générale d’une société dont les résolutions ont été votées à l’unanimité ?
Eléonore CatoireEn d’autres termes, peut-on solliciter la nullité des résolutions votées en assemblée générale (AG) sur le fondement de l’abus de majorité alors que tous les associés ont consenti à la résolution votée (...)
20 juin 2024
Loi espagnole sur les sociétés de capital : absence de l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Avocats AGMAlors que l’article 183 de la Loi espagnole sur les sociétés de capital (ci-après, « LSC ») permet à l’actionnaire de déléguer sa représentation lors de l’assemblée générale à un tiers, l’article 180 de (...)
18 avril 2024
Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL, par Olivier Vibert, Avocat
Olivier VIBERT26 février 2024
Droit des sociétés : Exclusion d’un associé d’une société d’exercice libéral exploitant un laboratoire médical.
Olivier VIBERTL’exclusion sur le champ d’un associé d’une société d’exercice libéral exploitant un laboratoire d’analyses de biologie médicale emporte la perte immédiate des droits d’associé à l’exception de la (...)
26 février 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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