Articles de cet auteur (46)

• La servitude de « tour d’échelle » : une autorisation temporaire nécessaire à la réalisation d’un projet immobilier. Par Marie-Laure Bernasconi et Aurore Lafaye, Avocats.
  publié le : 6/07/2021
• Le projet de loi 4D et Climat et Résilience en question. Par Charles Bohbot, Avocat.
  publié le : 2/07/2021
• L’obligation de mise en concurrence des contrats de syndics. Par Marion Valette, Avocat.
  publié le : 2/06/2021
• Assure-toi et la garantie dommages-ouvrage préfinancera (épisode 2). Par Aurore Lafaye, Avocate.
  publié le : 26/05/2021
• Les problématiques pouvant survenir du décès d’un copropriétaire. Par Sarah Verhelst, Elève-Avocate.
  publié le : 1er/05/2021
• Assure-toi et la garantie dommages-ouvrage préfinancera … (épisode 1). Par Aurore Lafaye, Avocate.
  publié le : 28/04/2021
• Loi ELAN : le dispositif expérimental d’encadrement des loyers et ses possibilités de contournement. Par Cyril Courseau, Avocat.
  publié le : 24/03/2021
• Covid-19 : quelles possibilités pour les bailleurs commerciaux d’obtenir le paiement des loyers en ce début d’année 2021 ? Par Justine Pouvesle, Avocat.
  publié le : 19/03/2021
• Vote par visioconférence et formulaire : comment et jusqu’à quand ? Par Charles Bohbot, Avocat.
  publié le : 19/02/2021
• Ordonnance ESSOC II : « Le permis d’expérimenter ». Par Justine Pouvesle, Avocat.
  publié le : 18/02/2021
• Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques. Par Cyril Courseau, Avocat.
  publié le : 15/01/2021
• La problématique de la surconsommation d’eau en copropriété. Par Alice Ziadé, Avocat.
  publié le : 13/01/2021
• La procédure collective du preneur commercial et ses conséquences sur le bail commercial. Par Justine Pouvesle, Avocat.
  publié le : 30/12/2020
• La mise en œuvre de la garantie décennale. Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat et Alexia Schmitt, Stagiaire.
  publié le : 23/12/2020
• Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Par Alice Ziadé, Avocat.
  publié le : 21/12/2020
• Covid-19 et protection des locataires. Par Sarah Verhelst, Elève-Avocate.
  publié le : 17/12/2020
• Le champ d’application de la garantie décennale. Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat et Alexia Schmitt, Stagiaire.
  publié le : 2/12/2020
• La mise en conformité des Règlements de copropriété : audit obligatoire. Par Charles Bohbot et Cyril Courseau, Avocats.
  publié le : 24/11/2020
• Les assemblées générales sans présence physique : report ou conversion ? Par Charles Bohbot, Avocat.
  publié le : 18/11/2020
• La garantie de parfait achèvement en pratique. Par Marie-Laure Bernasconi et Charles Bohbot, Avocats.
  publié le : 22/10/2020