La contestation de l’assemblée générale de copropriété.

Par Victoire de Bary, Avocat.
Victoire de Bary

La contestation d’une assemblée générale de copropriété est une procédure longue et coûteuse dont les conséquences peuvent être très lourdes pour le syndicat des copropriétaires. Article actualisé par son (...)

Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques.

Par Cyril Courseau, Avocat.
Charles Bohbot

En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décision en Assemblée générale et à répondre à plusieurs écueils qui avaient été constatés (...)

La contestation des décisions prises par l’AG d’une copropriété. Eloïse Millet, Avocat.

Eloïse MILLET
Avocate
Barreau de NANTES

Eloïse Millet

Comment contester une décisions prise par l’Assemblée Générale des copropriétaires ? Qui peut agir en contestation ? Quels sont les effets d’une action en contestation sur la délibération litigieuse (...)

De l’irrégularité de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires en cas d’adresse incomplète.

Par Serge Pelletier, Avocat et Hélène Gilliot, Avocate.
Serge Pelletier

Dès lors que le Syndic ne démontre pas que la lettre de convocation à l’assemblée générale des copropriétaires a effectivement été présentée à l’adresse déclarée par le copropriétaire au Syndic, la (...)

AG de copropriétaires : ces 10 situations à connaître pour limiter tout recours.

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Depuis plusieurs années, j’ai l’occasion d’assister en qualité d’avocat à de nombreuses assemblées générales de copropriétaires pour le compte de particuliers ou de syndicats de copropriétaires. De cette (...)

Délai de contestation d’une décision d’assemblée générale de copropriété et notification du procès-verbal.

Par Régine Vanitou, Avocat.
Régine VANITOU

La Cour de cassation a rappelé dans une décision n° 14-24630 rendue le 17 décembre 2015 que c’est au syndicat des copropriétaires de rapporter la preuve de la régularité de la notification du (...)

Vademecum pratique sur l’organisation matérielle de l’assemblée générale des copropriétaires mettant fin aux fonctions du syndic.

Par Valérie Valeux, Avocat.
Valérie VALEUX

L’assemblée générale des copropriétaires visant à révoquer le syndic en exercice ou à ne pas renouveler son mandat peut souvent tourner au cauchemar. Il est donc important d’anticiper les difficultés et (...)

La contestation des délibérations des assemblées générales de copropriétés.

Par Cathy Neubauer, Avocate.
Avocate NEUBAUER

Les assemblées générales de copropriétés sont souvent le théâtre d’âpres discussions et très souvent, les copropriétaires mis en minorité, tentent de se tourner vers la justice pour contester les décisions (...)

La consécration des pouvoirs de l’assemblée des copropriétaires par la Cour de Cassation, par Anthony Bem, Avocat

Modification de réglement de copropriété, arrêt du 10 octobre 2007.